La transformation de documents numériques et les workflows automatisés peuvent rendre votre entreprise plus efficace. Intégrez sans effort la signature électronique dans vos processus d'entreprise.

Passez de fichiers et des données non structurées à des factures, des rapports et à d'autres documents de haute qualité. Traitez les documents individuellement ou en masse en fonction de vos besoins. Vous pouvez également les personnaliser pour les adapter à l'image de marque de votre entreprise.

Le projet de loi de finances 2020 prévoit le déploiement d'un plan de modernisation pour systématiser l'utilisation de factures électroniques dans les transactions entre professionnels soumis à TVA. Cette dématérialisation va se mettre en place à partir de 2026, pour concerner toutes les entreprises en 2027.

Cette réforme de la facturation électronique obligatoire approche à grands pas. Il est temps de passer de la théorie à la pratique et de commencer dès maintenant votre transition.

Déjà obligatoire dans le cadre des transactions entre les entreprises et le secteur public (portail Chorus Pro), la facturation électronique va donc être généralisée au secteur privé.

La facture électronique est une facture sans papier. Toutes les étapes ; création, envoi, réception et intégration, seront dématérialisées.
Ce projet porté par l'État, ambitionne de simplifier la chaîne de facturation et de paiement et d'optimiser la perception de la TVA.

ADR Info s'engage pour vous aider à comprendre les conséquences pratiques ce bouleversement et à anticiper les évolutions logicielles indispensables.

1. Cartographier votre circuit de facturation
L'automatisation de l'intégration des factures et les obligations nouvelles de conformité imposent de repenser les procédures associées à la facturation.

2. Nettoyer vos bases de données
Pour pouvoir facturer, il faudra disposer d'un fichier tiers associant de manière certaine les numéros de SIRET avec la dénomination de chaque entité concernée. Toute facture dont le libellé ne sera pas juste et complet sera bloquée.

Vous devez actualiser chaque compte client et chaque compte fournisseur, pour s'assurer qu'elles disposent du bon SIRET

3. Mettre vos factures en conformité
Le passage à la facture électronique s'accompagne d'un enrichissement de la liste des mentions obligatoires à y faire figurer (economie.gouv.fr - 16 janvier 2023).
Lorsque l'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera à l'entreprise, si les factures ne sont pas conformes, elles seront bloquées.

4. Choisir sa plateforme de dématérialisation
Publique et privées, les plateformes de dématérialisation vont devenir les interfaces indispensables à la transmission des factures vers les clients et à la réception des factures adressées par les fournisseurs.

Chaque entreprise est libre de choisir la plateforme publique ou une plateforme privée immatriculée, voire plusieurs. Mais elle a l'obligation d'indiquer un choix pour pouvoir après septembre 2026 continuer à émettre et à recevoir des factures.

Dans le cadre du projet de loi de finance 2024 (PLF 2024), l'amendement 5395 déposé le mardi 17 octobre 2023 à l'Assemblée Nationale a enfin précisé les prochaines échéances.

Une obligation progressive dans la relation inter-entreprises

2026 : Obligation d'émission uniquement pour les grandes entreprises ainsi que pour les entreprises de taille intermédiaire mais obligation de réception pour l'ensemble des entreprises (afin que les entreprises émettant leurs factures au format électronique n'aient pas à s'interroger sur la situation du client au regard de cette obligation).

2027 : Obligation d'émission pour les PME et TPE